Aucun ministre de l’agriculture ne s’est affranchi de l’UPA

Ce à quoi il faut avant tout s’attaquer, c’est à la quasi-démission de l’État québécois face à l’hégémonie de l’Union des producteurs agricoles et de ses fédérations. Cette inflexion est historique et fait partie de la culture du MAPAQ. Ce ministère a d’abord une crainte maladive des réactions épidermiques (et toujours intempestives) de l’UPA, ce qui l’amène à exercer une sorte d’autocensure qui brouille un peu sa capacité d’innovation et même son jugement. En deuxième lieu, le MAPAQ confond le lobbysme et la gestion des organismes publics; l’UPA est en position de contrôle sur la presque totalité des organismes de recherche, de conseils et de mise en marché. Enfin, le gouvernement a historiquement transféré à l’UPA des pouvoirs qui relèvent de la prérogative de l’État et il est incapable d’abolir ces privilèges exorbitants.

Je ne citerai que deux exemples, que nous avions d’ailleurs exposés clairement dans le rapport de la Commission Pronovost.

1. Le pouvoir réglementaire. 21 pouvoirs réglementaires furent confiés par l’Assemblée nationale du Québec aux offices de mise en marché, qui sont des organisations contrôlées à 100 % par les fédérations de l’UPA. C’est ainsi qu’un syndicat impose à l’ensemble des producteurs : le prix du produit, ses caractéristiques (la forme, la composition, la qualité, l’emballage…), le choix des acheteurs (le plus souvent l’acheteur est unique, soit la Fédération elle-même), etc… Un règlement a force de loi. C’est un outil puissant que les gouvernements utilisent avec parcimonie parce qu’il impose généralement des contraintes aux citoyens ou aux entreprises. On voit avec quel zèle ces règlements sont appliqués dans la mise en marché du sirop d’érable. Au gouvernement, il y a plusieurs types de contre-pouvoir, y compris celui de la presse, qui ont pour effet d’inculquer une prudence aux instances de réglementation. Convenons que ces garde-fous sont beaucoup moins présents dans l’environnement agricole, malgré la bienveillante surveillance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
2. Le remboursement des taxes foncières. Les producteurs agricoles ont droit à un crédit de taxes foncières. L’octroi de ce crédit est assujetti à des conditions usuelles, notamment celle d’exercer une certaine activité agricole. Mais l’une des conditions est pour le moins inusitée.  Je cite : la personne qui demande un paiement doit avoir acquitté la cotisation annuelle à l'association accréditée (UPA)… Le gouvernement s’est plié à une demande d’une extraordinaire effronterie de l’UPA et a il accepté d’être le garant financier dans les rapports entre le syndicat agricole et ses membres. On peut difficilement être plus complaisant.

Si le ministre veut sortir de son embourbe, il a une occasion privilégiée d’imposer à l’UPA des règles de gouvernance et un rétablissement de l’équilibre des pouvoirs qui ont cours partout ailleurs. Ce n’est aucunement agir contre les agriculteurs que de les traiter comme des citoyens et des organisations responsables. Après tout, un conflit d’intérêt, même en milieu agricole, ça demeure un conflit d’intérêt.

Par Yvon Boudreau

Ex-sous-ministre associé et collaborateur à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire.