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80% des décisions de la CPTAQ positives en 2017/2018

Yannick PATELLI ,

Au total sur l’année 2017/2018, la CPTAQ a pris 2100 décisions et n’a refusé que 427 d’entre elles soit environ 20%. Selon le tableau de conclusion du rapport de gestion 2017/2018 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), 80 % des demandes faites à l’organisme sont acceptées par les commissaires si l’on regarde la situation dans son ensemble.

Quelques détails

Lorsqu’on s’attarde à des sections plus particulières, les choses sont parfois moins évidentes pour qui fait la demande.

Il apparait dans la section Aliénation de propriété foncière que 135 demandes de morcellement de ferme ont été refusées, et 209 ont été autorisées totalement ou partiellement. Pour cette section seulement 60 % des demandes reçoivent une réponse positive.

Le point sur lequel il est, semble-t-il, le plus difficile d’obtenir des accords de la CPTAQ est lorsqu’il s’agit du détachement de résidence. C’est non dans 85 % des cas. Il semble presque impossible d’accéder à une telle demande devant la CPTAQ puisque 26 demandes sur 30 ont été refusées.

La CPTAQ plus souple concernant les activités agricoles

Concernant le contrôle d’activité agricole, 14 coupes d’érables sur des érablières ont été autorisées sur 18 demandes. Et concernant l’enlèvement de sol arable et prélèvement de gazon, un seul refus est répertorié puisque dans les 7 cas présentés à la CPTAQ, 6 ont été autorisés totalement ou partiellement.

39 demandes ont été déposées pour utilisation agrotouristique et 32 d’entre elles ont été acceptées partiellement ou totalement.

Dans le cadre d’utilisation dans une superficie de droits acquis, que ce soit pour un ajout d’une utilisation ou pour une conversion d’une utilisation dans 103 cas présentés à la CPTAQ il y a eu une décision favorable sur 116 demandes.