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Fiscalité agricole: La FQM joue de prudence et se tait

LVA ,

Jacques Demers. président FQM

Suite à l’opinion publiée par le président de L’UPA, Marcel Groleau sur son Twitter quant à sa vision de la taxation foncière agricole, la Fédération des municipalités du Québec (FQM) que nous avons questionnée joue la prudence et préfère ne pas répondre pour le moment.

Aux questions suivantes :

  1. Dans une opinion publiée sur son Twitter, Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) a déclaré que dans l’attente d’une solution durable à la «croissance fulgurante» des rôles d’évaluation ces dernières années, que l’UPA demande au gouvernement du Québec un gel immédiat des taxes foncières agricoles sur tout le territoire : Cela parait-il réaliste au sein de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)?
  2. À titre d’exemple il est souligné dans l’opinion diffusée par le président de l’UPA que, «l’Ontario utilise un taux distinct équivalent à 25 % du taux résidentiel alors que l’Australie n’applique pas de taxes au foncier agricole». Peut-on comparer les systèmes selon la FQM ?
  3. Le président de l’UPA estime que «trop de municipalités se servent des terres agricoles pour financer des services municipaux qui ne sont pas exclusivement destinés aux producteurs (corps policiers, service des incendies, loisirs, etc.)». Les producteurs payent-ils selon la FQM leur juste part pour des services qui sont aussi déployés pour la communauté du monde agricole ?

La réponse de la FQM a été celle-ci :

«Nous sommes à la veille de débuter les négociations du nouveau pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement. La diversification des revenus pour les municipalités est au cœur de la démarche. Il se peut que la taxation foncière des entreprises agricoles y soit abordée. On va donc attendre de voir ce que le gouvernement va apporter à la table avant de se prononcer sur les propositions de l’UPA.» a répondu la FQM par le biais d’un courriel envoyé par Mathieu Le Blanc, conseiller aux relations avec les médias.