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Agriculture de proximité: Le ministre Lamontagne se tient dans les clous

Yannick PATELLI ,

Nous avons posé deux questions au ministre André Lamontagne, l’une liée au retard dans la décision sur la hors-quota à la RMAAQ et l’autre sur l’appui spécifique du MAPAQ à l’agriculture de proximité. Voici les réponses précises mais très techniques fournies par son attachée de presse, Laurence Voyzelle. Le ministre Lamontagne, certes malmené ces derniers temps dans l’Affaire Louis Robert, ne semble pas prêt pour le moment malgré un discours enlevant au dernier congrès de l’Union paysanne à sortir des clous plantés depuis des décennies par le syndicat unique !

Yannick Patelli : Des producteurs ont déposé une demande pour du hors-quota à la RMAAQ l’automne dernier. Une réponse devait leur parvenir pour le 2 mars. Plus de 3 mois après, toujours rien. Le ministre Lamontagne compte-t-il trouver un moyen pour accélérer les décisions de la Régie ? Et sur le hors-quota, même s’il ne peut se positionner tant que le tribunal administratif ne l’a pas fait, compte-t-il prendre part à ce débat sur le hors-quota qui est en partie une solution à l’agriculture de proximité qu’il a défendu lors du dernier congrès de l’Union paysanne ?

Laurence Voyzelle pour André Lamontagne : «La demande pour la production sans quota, déposée l’automne dernier par les producteurs de volailles et des œufs de consommation, suit son cours devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (ci-après « RMAAQ »).

Cette dernière a le rôle de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles ainsi que le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants de ces secteurs. De plus, la RMAAQ, à titre de tribunal administratif, est appelée à résoudre les questions qui surviennent dans le cadre de la production et la mise en marché des produits agricoles, comme l’approbation de règlements qui encadrent la production.

Entre le 22 octobre et le 2 novembre 2018, sept journées d’audience publique se sont tenues par la RMAAQ, afin de permettre à toute personne ou tout groupe intéressé, de faire part de ses observations sur cette question. Depuis, les

régisseurs se penchent  sur cette demande afin de rendre une décision juste et équitable pour toutes les parties. »

Yannick Patelli : Lors de la période de questions à la conférence de L’Assomption la semaine passée, j’ai posé la question à MM. Legault et Lamontagne si au-delà des investissements de 250 millions de dollars pour développer les fermes sur le plan technologique dans les 5 prochaines années, des avenues ont été pensées pour l’aide financière au développement des productions de proximité. M. Lamontagne a souligné qu’il me reviendrait bientôt sur le sujet. Est-il en mesure d’y répondre ces jours-ci?

Laurence Voyzelle pour André Lamontagne : «Plusieurs programmes d’aide financière du ministère et de La Financière agricole du Québec appuient le développement des productions de proximité :

  • Le programme Proximité vise à rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs. Avec une enveloppe budgétaire de 8 M$, il soutient à la fois des entreprises individuelles et des initiatives collectives (ex. : marchés publics, circuits agrotouristiques, etc.). Un appel de projets pour des initiatives collectives est en cours dans ce programme jusqu’au 21 juin 2019. Les entreprises agricoles et de transformation alimentaire artisanale peuvent déposer des projets en continu en contactant leur direction régionale.
  • Le programme Territoire : Relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille, vise à assurer l’attractivité des territoires et le dynamisme du secteur bioalimentaire dans l’ensemble des territoires du Québec par la consolidation des entreprises agricoles de petite taille et par le soutien à l’entrepreneuriat agricole sur le territoire québécois. Avec une enveloppe budgétaire de 11,5 M$, il soutient à la fois le démarrage ou le transfert d’une entreprise agricole et l’amélioration de la rentabilité ou de la productivité des entreprises agricoles de petite taille. Un appel de projets est en cours jusqu’au 5 juillet 2019.
  • Le programme Territoire : Priorité bioalimentaire, vise notamment à réaliser les priorités bioalimentaires territoriales qui contribuent à l’occupation et à la vitalité des territoires. Parmi ces priorités, des initiatives liées à l’agrotourisme et la mise en marché de proximité sont souvent identifiées. Il permet ainsi de soutenir des projets structurants pour le développement des productions de proximité.
  • Le programme services-conseils (PSC), prévoit des sommes spécifiques au domaine d’intervention «Valeur ajoutée» pour permettre aux entreprises agricoles de bénéficier de service-conseils en lien avec la transformation et la mise en marché de proximité.
  • Le Programme d’appui à la diversification et au développement régional, administré par La Financière agricole du Québec, vise à appuyer financièrement les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin de favoriser le développement régional et l’occupation du territoire. Un de ses volets cible spécifiquement le soutien à des projets structurants de diversification notamment par des activités de transformation et d’agrotourisme.

De plus, le Ministère, à travers son réseau de directions régionales, offre un service d’accompagnement et d’information aux entreprises, notamment pour les entreprises de la relève agricole ainsi que pour celles en transformation alimentaire. Des conseillers en agrotourisme et mise en marché de proximité sont également présents dans l’ensemble des régions du Québec.»