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La fiscalité agricole, les discussions ne font que commencer !

Yan TURMINE, agr. ,

Le 5 novembre dernier, le ministre de l’Agriculture du Québec annonçait la réforme du programme de taxes agricoles. Cette réforme était attendue par plusieurs, aussi bien de la part des producteurs que du monde municipal. Nous n’avons eu droit qu’à une partie de la réforme, celle qui concerne les producteurs : le gouvernement a décidé de plafonner l’évaluation taxable des terres à 32 000 dollars l’hectare.  Ce qui permet au gouvernement de reprendre le contrôle budgétaire de ce programme, tout en satisfaisant aux demandes de l’UPA qui en avait fait un de ses principaux combats : un beau succès à annoncer au prochain congrès de l’UPA!

Cependant l’on est encore loin de la réforme fiscale agricole demandée par plusieurs. Le gouvernement ouvre cependant la discussion avec les municipalités pour trouver des aménagements qui compenseront le manque à gagner que celles-ci auront suite à cette annonce.

Explosion de la charge fiscale pour certains!

Les municipalités rurales ont ces dernières années été confrontées à des défis fiscaux majeurs.  Les gouvernements provinciaux ont transféré aux municipalités plusieurs devoirs accompagnés avec des compensations permettant uniquement à celles-ci de remplir leur engagement à court terme, mais sans transférer de ressources fiscales additionnelles pour remplir leur engagement à long terme.  Les municipalités, face à ces nouvelles responsabilités, auront deux choix: augmenter les revenus et/ou diminuer les services afin de boucler leur budget.

 Comme beaucoup de ces nouvelles responsabilités touchent les services dans les rangs plutôt que les villages, dans un contexte d’utilisateur/payeur, la charge fiscale risque d’exploser pour certains contribuables dans les rangs.

Tout baignait dans l’huile!

L’explosion du prix des terres agricoles et le remboursement d’une bonne partie des taxes foncières agricoles par le gouvernement a cependant permis d’augmenter leurs recettes fiscales. Dans certains endroits, même au-delà des besoins réels !  Les municipalités avaient plus d’argent, les producteurs agricoles ne se plaignaient pas trop puisque l’augmentation de leurs taxes était payée par le gouvernement : tout baignait dans l’huile.

Cependant le gouvernement s’est rendu compte de l’explosion des couts de son programme de remboursement de taxes foncières agricoles, et que cette explosion allait se poursuivre pour plusieurs années, compte tenu de l’augmentation continue des prix des terres. Dans un cadre de contrôle de ses budgets, le ministère de l’Agriculture se devait de plafonner le budget de son principal programme sous peine de perdre son programme et de voir le ministère du Budget imposer un plafond.

Des choix déchirants en perspectives !

Ce plafond n’est cependant pas une bonne nouvelle pour plusieurs municipalités, particulièrement celles qui ont un grand territoire agricole et qui se sont vues transférer plusieurs responsabilités pour s’en occuper. Ils devront faire des choix déchirants, dans des contextes où l’on a un ou deux propriétaires dans un rang : Qui payera pour la réfection de la route lorsque cela sera nécessaire?  Qui payera pour le déneigement? Pour le ramassage des ordures? L’ensemble des contribuables de la municipalité ou les seuls propriétaires concernés. Certaines municipalités seront possiblement tentées de cesser d’offrir les services et l’entretien dans certains rangs. Cela risque d’accélérer la dévitalisation des compagnes.

La deuxième partie de la réforme est la plus importante, mais la plus compliquée à mettre en place. Pour ceux qui pensaient que le dossier était réglé, détrompez-vous les discussions ne font que commencer.