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La FQM en total désaccord avec le ministre de l’Agriculture

Yannick PATELLI ,

Jacques Demers

Jacques Demers, président de la Fédération Québécoises des municipalités (FQM), maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog a écrit aux maires et préfets des toutes les municipalités du Québec pour souligner son désaccord avec le projet de loi présenté par le ministre de l’Agriculture cette semaine.

Il a spécifié dans sa correspondance : «S’il est adopté, ce projet de loi accordera entre autres  au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement la valeur imposable maximale d’un terrain d’une exploitation agricole qui est enregistrée et qui est comprise dans une zone agricole ».

«Ce projet de loi porte atteinte à l’intégrité du processus d’évaluation foncière, et est contraire aux principes d’autonomie municipale et d’équité entre les classes de contribuables. En plus des impacts possibles pour le résidentiel, d’autres contribuables, tels des commerçants de proximité vivant des difficultés financières, pourraient revendiquer un tel accommodement», dit-il.

Un cadeau aux intégrateurs

S’il reconnait que de petits producteurs bénéficieront pour la première fois d’un modeste remboursement de taxes, il s’insurge du cadeau fait aux intégrateurs : «Les intégrateurs, dont les terres sont les mieux valorisées et qui achètent les terres voisines, tireront principalement profit de cette mesure. La FQM est convaincue que cela contribuera à accentuer la tendance actuelle à l’intégration dans le milieu agricole, ce qui pourra affecter à moyen et long terme l’occupation du territoire».

La FQM  rejette le projet du ministre et a fait part de ses réserves au ministre Lamontagne.

La FQM ajoute dans sa communication aux représentants des villes : « Cependant, la réforme de la fiscalité agricole ayant fait l’objet d’un engagement électoral en 2018, le gouvernement est déterminé à la mettre en œuvre. En contrepartie, nous avons obtenu la création d’un comité de suivi. Celui-ci permettra de mettre en lumière les problèmes engendrés par la réforme et de travailler à élaborer des solutions durables et équitables à la fiscalité agricole».

La FQM s’attend à ce que les municipalités soient intégralement compensées pour toutes les pertes encourues.
 

Crédit Photo: Journal de Québec